L’Association Familiale de gestion du Lycée d’Enseignement Agricole Privé du HAINAUT et de l’AVESNOIS (« LEAP de BAVAY ») 5, Rue de la Chaussée, 59570 BAVAY,
Association loi 1901, déclarée en Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe le 25/05/1998, publiée au J.O, Siret 488.799.982.00019,
Et l’INSTITUT DE GENECH, rue de la libération, 59242 GENECH, Association loi 1901, déclarée en préfecture de LILLE, le 28 décembre 1993, publiée au J.O, Siret 783.626.260.00013 :
- Ont chacune pour objet, dans le respect des textes principaux régissant l’enseignement catholique : « la responsabilité d’établissements de formation permettant d’offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale
technologique et professionnelle ». - Ont établi par acte SSP à GENECH du 17 décembre 2019, un projet de fusion, au terme duquel, le LEAP de BAVAY ferait apport à titre fusion-absorption à L’INSTITUT DE GENECH de tous ses éléments actifs et passifs, droits et valeurs, sans exception, ni réserve, dans l’état ou ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.
Les conditions de la fusion ont été arrêtées sur la base des comptes clos au 31/08/2019 et retenus à leur valeur nette comptable. L’actif apporté s’élève à 659.654 € et le passif pris en charge à 146.111 €.
En contrepartie de l’apport, L’INSTITUT DE GENECH, poursuivra l’ensemble de l’activité de l’association absorbée avec ses spécificités et adaptera ses statuts en conséquence.
Les Assemblées Générales du LEAP de BAVAY, et de L’INSTITUT DE GENECH appelées à valider le projet se réuniront respectivement les 3 et 17 mars 2020.
Pour avis,
TERRES et Territoires est habilité pour les départements 59 et 62
Cette annonce légale paraîtra dans le TERRES et Territoires du 31 JANVIER 2020
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