La bourse nationale de lycée a pour objet de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant. Elle est obtenue en fonction de deux critères :

  • Les ressources de la famille: c’est le Revenu Fiscal de Référence inscrit sur l’avis d’imposition N-2 (exemple pour l’année scolaire 2018-2019 : l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016). En cas de modification substantielle de votre situation entrainant une diminution de ressources, vos revenus de l’année 2017 peuvent être pris en compte.
  • Les enfants à charge: le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.

Une simulation du droit à la bourse sur le site Internet de l’enseignement agricole est disponible à l’adresse suivante : http://www.simulbourses.educagri.fr/

Vous pouvez obtenir le dossier de demande de bourse auprès du secrétariat de notre établissement. Contact Hélène LECOCQ sur secretariat-nda-bavay@nordnet.fr

Public concerné : élève de 4ème ou 3ème de l’enseignement agricole, inscrit sous le régime demi-pensionnaire ou interne.

Modalité de versement : la subvention est versée directement à l’établissement, qui fera une déduction sur la facture, à compter du 2ème trimestre de l’année en cours.

Démarches à effectuer par la famille : retirer un dossier au secrétariat dès le 15 octobre, après avoir calculé vos droits à l’aide du barème, ci-dessous.

Pièces à fournir pour l’ouverture du dossier :

  • la photocopie d’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015, dans sa totalité
  • une procuration annuelle (en double exemplaire) pour le versement. Elle sera fournie par nos soins, dans le dossier de demande.
  • les photocopies du livret de famille.

 

BAREME 2017-2018 POUR L’ATTRIBUTION DE L’AIDE A LA DEMI-PENSION

Nbre enfants à charge*Plafond annuel pour l’aide de 1,87 €/repasPlafond annuel pour l’aide de 1,44 €/repasPlafond annuel pour l’aide de 0,89 €/repas
1146281800321379
2163122006724531
3179962213127683
4196802419530835
5213642625933987
6230482832337139
7247323038740291
8264163245143443
Par enfant supplémentaire168420643152

* total du nombre d’enfants mineurs ou infirmes et majeurs célibataires à votre charge

Plafonds de ressources : à comparer avec la ligne « revenu fiscal de référence » de l’avis d’imposition.

N.B : En cas de diminution avérée des revenus depuis 2015, votre demande pourra être réexaminée à partir de justificatifs.

La carte Génération remplace le chéquier livres. Pour l’obtenir, cliquez sur http://generation.hautsdefrance.fr/

Pour les lycéens (de la 4ème au Bac pro) une aide de 100 euros pour la première année et 55 euros les années suivantes, est ainsi accordée.

Pour les apprentis qui démarrent une formation, l’aide est de 200 euros la première année de contrat pour les apprentis primo-entrants pour l’achat de fournitures et manuels scolaires, de matériel professionnel ou d’équipements de sécurité.